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Réglementations
Retrouvez les travaux à réaliser aux différentes échéances de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003.
La Modernisation avec M2S ASCENSEURS
À la suite d’une visite sur site, le Directeur Commercial vous conseillera sur les travaux réglementaires et/ou d’amélioration de fonctionnement afin de pérenniser vos installations.
Une amélioration esthétique peut vous êtes conseillée également.
Avec M2S ASCENSEURS, une modernisation réussie est une réalisation sur mesure correspondant à votre attente, représentant une solution technique incluant de nouvelles technologies et dotée d’un esthétisme s’intégrant parfaitement à l’existant.
Un interlocuteur unique : le Responsable Travaux
Création & Respect du planning
Propreté & Nettoyage quotidien
Sécurité des résidents
Rendez-vous sur site
M2S ASCENSEURS et le respect de la réglementation
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 identifie 17 risques majeurs qu’il convient de supprimer afin d’obtenir un niveau de sécurité maximum. La mise en application de ces mesures techniques est étalée sur une durée de 15 ans et se divise en trois volets.
- Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2010
- Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2014
- Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2018
Le décret n°2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs modifie le code de la construction et de l’habitation relatif à la sécurité des ascenseurs, en ce qui concerne les clauses minimales contenues dans les contrats de maintenance.
Ce décret introduit de nouvelles clauses dans les contrats de maintenance qui précisent :
- Les modalités permettant l’organisation d’un rendez-vous lors d’une visite régulière de maintenance en vue de tout échange d’informations utiles.
- Les modalités de mise à disposition du personnel compétent en accompagnement du contrôleur technique quinquennal.
- Le processus de mise en place d’un état des lieux de sortie, qui peut être réalisé à la demande du propriétaire (une description de l’état final de l’installation à l’échéance du contrat ou à sa résiliation).
- Une modification des conditions de résiliation : désormais, la clause de résiliation précise et équilibre les manquements graves du prestataire ou du client donnant lieu à la résiliation du contrat. Par ailleurs, dans le cadre des contrats régis par le nouveau décret, lorsque des travaux importants sont réalisés par une entreprise différente du prestataire chargé de la maintenance, une procédure de résiliation du contrat peut être déclenchée.
- Les obligations en termes d’accessibilité : Toutes les parties des installations doivent être accessibles au prestataire pour l’exercice de sa mission (les codes d’accès, les dispositifs de téléalarme pour la réalisation des tests cycliques et pour la modification du numéro de réception des appels) et le propriétaire remet au prestataire les outils spécifiques ainsi que les notices d’utilisation nécessaires à l’entretien.