Réglementations
Retrouvez les travaux à réaliser aux différentes échéances de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003.
Dispositif n°1.1
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-controle-fermeture-et-verrouillage-portes-palieres.jpg)
Serrures munies de dispositif de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières.
Dispositif n°1.3
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-detection-presence-personnes.jpg)
Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture.
Dispositif n°1.5
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-protection-contre-derive-survitesse.jpg)
Dispositif de protection contre la dérive ou la survitesse de la cabine en descente.
Dispositif n°1.7
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-commande-manoeuvre-inspection.jpg)
Dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette.
Dispositif n°1.9
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/systeme-verrouillage-portes-portillons-visite-technique.jpg)
Système de verrouillage des portes et portillons de visite technique, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture.
Dispositif n°1.2
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-empechant-porter-atteinte-verrouillage-porte-paliere.jpg)
Dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire.
Dispositif n°1.4
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-cloture-gaines.jpg)
Dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières.
Dispositif n°1.6
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-protection-eviter-glissade-sous-cabine.jpg)
Dispositif de protection pour éviter une glissade sous la cabine en cas d’arrêt de la cabine entre deux étages.
Dispositif n°1.8
![construction](https://www.m2s-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2018/11/dispositif-intervention-sans-danger-locaux-machines.jpg)
Dispositif permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies.